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Faillite : la revendication du vin

Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le : 20/09/2007 20 septembre sept. 09 2007
Source : www.eurojuris.fr
Partons de l’exemple suivant : un viticulteur adhère à une cave coopérative et en application des statuts de cette coopérative, il apporte, au moment des vendages, l’ensemble des raisins qui constitue sa production annuelle. Quelques semaines plus tard, la Cave Coopérative se trouve en faillite, c’est-à-dire qu’après avoir déposé le bilan, elle... Lire la suite

Historique

  • Déchets et dépôts sauvages : les modes d'action du maire
    Publié le : 20/09/2007 20 septembre sept. 09 2007
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Il n’est pas rare que dans les collectivités petites et grandes, les maires soient confrontés à des dépôts sauvages de déchets et ordures diverses. Les propriétaires des terrain...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Faillite : la revendication du vin
    Publié le : 20/09/2007 20 septembre sept. 09 2007
    Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
    Partons de l’exemple suivant : un viticulteur adhère à une cave coopérative et en application des statuts de cette coopérative, il apporte, au moment des vendages, l’ensemble de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Droit de préemption de la SAFER sur les bâtiments agricoles
    Publié le : 20/09/2007 20 septembre sept. 09 2007
    Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
    Aux termes des dispositions de l’article L 143-1 du Code rural, le droit de préemption de la SAFER porte sur les fonds agricoles ou les terrains à vocation agricole. Toujours se...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'université d'été du Medef est ouverte
    Publié le : 29/08/2007 29 août août 08 2007
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    La présidente du Medef Laurence Parisot a ouvert mercredi l'université d'été du Medef à Jouy-en-Josas, dans les Yvelines, aux côtés d’Alpha Oumar Konaré, président de la Commiss...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Michel Rocard membre du Comité sur le métier d'enseignant
    Publié le : 29/08/2007 29 août août 08 2007
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    L’ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard a accepté de siéger au sein d’une commission de réflexion créée par le ministère de l'éducation afin de réfléchir à la revalor...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Doublement des aides aux futurs acquéreurs
    Publié le : 29/08/2007 29 août août 08 2007
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Le gouvernement annonce son projet de doubler ses aides pour les futurs acquéreurs de logement.Un projet probable dans la loi de finances 2008Le crédit d'impôt accordé aux nouve...
    Source : www.eurojuris.fr
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