Emprunteurs non avertis: même protégés, soyez diligents!
Publié le :
15/09/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frL'obligation de mise en garde due à l'emprunteur non averti par le banquier paraît circonscrite au risque financier de l’opération et en aucun cas à son utilité.La protection de l'emprunteur non avertiS'il paraît aujourd'hui établi que l'emprunteur dit non averti, c'est à dire celui dont la qualité (statut et capacité) permet de considérer qu'il... Lire la suite
Historique
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La nouvelle règlementation sur le travail dominical
Publié le : 15/09/2009 15 septembre sept. 09 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailCensé répondre en partie aux problèmes grandissants du pouvoir d'achat des Français, le Parlement a adopté une nouvelle loi le 10 août 2009 venant modifier le régime du repos do...Source : www.eurojuris.fr
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Emprunteurs non avertis: même protégés, soyez diligents!
Publié le : 15/09/2009 15 septembre sept. 09 2009Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsL'obligation de mise en garde due à l'emprunteur non averti par le banquier paraît circonscrite au risque financier de l’opération et en aucun cas à son utilité.La protection de...Source : www.eurojuris.fr
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Le périmètre de reclassement en matière de licenciement économique
Publié le : 15/09/2009 15 septembre sept. 09 2009Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLe contexte actuel amène un certain nombre d’entreprises à envisager des mesures de licenciement à raison des difficultés économiques qu’elles connaissent ou parce qu’elles doiv...Source : www.eurojuris.fr
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Révision annuelle des loyers soumis à la loi de 1948
Publié le : 14/09/2009 14 septembre sept. 09 2009Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe décret du 1er septembre 2009 vient d'actualiser à compter du 1er juillet 2009 les seuils limites des prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage profession...Source : www.eurojuris.fr
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Réservations de noms de domaine et usage des mots clefs: les précautions à prendre
Publié le : 14/09/2009 14 septembre sept. 09 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxL’usage intensif d’internet oblige à se pencher sur son fonctionnement. Quelques précautions d’usage valent mieux qu’un long procès !Internet : Petites précautions d’usage …Rése...Source : www.eurojuris.fr
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L'Europe impose ses règles aux Etats membres récalcitrants
Publié le : 14/09/2009 14 septembre sept. 09 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireL’Europe en a assez des Etats membres qui violent délibérément les principes essentiels du Droit Européen et notamment les principes de reconnaissance mutuelle et de proportionn...Source : www.eurojuris.fr