Détournement de fonds publics : Jacques Chirac mis en examen
Publié le :
21/11/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frL'ancien président de la République Jacques Chirac a été mis en examen, mercredi, pour « détournement de fonds publics » dans une affaire visant la période où il était maire de Paris, de 1977 à 1995.« Jamais il n'y a eu de "système" »Pour la première fois dans l’histoire de la République française, l’ancien chef de l’Etat Jacques Chirac a été mi... Lire la suite
Historique
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Notion d'intérêt suffisant pour plaider au nom de la commune
Publié le : 21/11/2007 21 novembre nov. 11 2007Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeL'autorisation de plaider au nom de la commune n'est accordée à un contribuable local que si ce dernier justifie que l'action envisagée présente un intérêt matériel suffisant po...Source : www.eurojuris.fr
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Détournement de fonds publics : Jacques Chirac mis en examen
Publié le : 21/11/2007 21 novembre nov. 11 2007Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeL'ancien président de la République Jacques Chirac a été mis en examen, mercredi, pour « détournement de fonds publics » dans une affaire visant la période où il était maire de...Source : www.eurojuris.fr
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Laurence Parisot propose de supprimer la durée légale du travail
Publié le : 21/11/2007 21 novembre nov. 11 2007Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLa présidente du Medef Laurence Parisot a réitéré, mercredi, sa proposition de supprimer la durée légale du travail afin de remédier au problème du pouvoir d'achat en France.« L...Source : www.eurojuris.fr
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Convention collective et bulletin de paie
Publié le : 20/11/2007 20 novembre nov. 11 2007Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe Code du travail en son article R. 143-2 relatif au bulletin de paie prévoit que l'employeur est tenu de porter à la connaissance du salarié la convention collective applicabl...Source : www.eurojuris.fr
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Vers une réforme de la PAC
Publié le : 20/11/2007 20 novembre nov. 11 2007Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission européenne a adopté mardi différentes propositions afin de réformer la politique agricole commune. Parmi elles : la suppression des quotas laitiers, l’abolition de...Source : www.eurojuris.fr
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L'illégalité du paiement des jours de grève
Publié le : 19/11/2007 19 novembre nov. 11 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans la dernière livraison de l’actualité juridique concernant la fonction publique des mois de novembre et décembre 2007, il est rapporté un arrêt de la Cour Administrative d’A...Source : www.eurojuris.fr