Augmentation du taux de cotisation AGS au 1er octobre 2009
Publié le :
22/09/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frLe taux de cotisation AGS, après avoir été porté de 0,30% au 1er juillet 2009, sera de nouveau relevé au 1er octobre, pour atteindre 0,40%.Le taux de cotisation AGS passera à 0,40% au 1er octobreL’AGS (Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés) garantit le paiement des sommes dues aux salariés suite à l’ouvertur... Lire la suite
Historique
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Augmentation du taux de cotisation AGS au 1er octobre 2009
Publié le : 22/09/2009 22 septembre sept. 09 2009Entreprises / Finances / Banque et financeLe taux de cotisation AGS, après avoir été porté de 0,30% au 1er juillet 2009, sera de nouveau relevé au 1er octobre, pour atteindre 0,40%.Le taux de cotisation AGS passera à 0,...Source : www.eurojuris.fr
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Faute inexcusable: compétence limitée du TASS à l'égard de l'assureur de l'employeur
Publié le : 18/09/2009 18 septembre sept. 09 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) est incompétent pour se prononcer sur les relations contractuelles entre l'employeur assuré et sa compagnie d'assurances.La c...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 16/09/2009 16 septembre sept. 09 2009Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa qualité d'artisan nécessitant une qualification et l'obtention d'un diplôme alors que cela n'est pas exigé pour l'exercice d'une activité sous le statut d'auto-entrepreneur,...Source : www.eurojuris.fr