Abus de droit à travers le leasing (TVA)
Publié le :
14/03/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frRéponse de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) à la question préjudicielle posée par la Corte suprema di Cassazione (ITALIE).Droit européenLa Corte suprema di Cassazione (ITALIE)) a posé la question préjudicielle suivante:La notion d'abus de droit, définie dans l'arrêt de la Cour de justice rendu dans l'affaire C-255/02 comme "... Lire la suite
Historique
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Le licenciement économique
Publié le : 18/03/2008 18 mars mars 03 2008Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionUne société bénéficiaire est fondée à procéder à des licenciements économiques si la branche d'activité du groupe à laquelle elle appartient connaît des difficultés économiques....Source : www.eurojuris.fr
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Entreprise de travail temporaire et contrat de mission
Publié le : 18/03/2008 18 mars mars 03 2008Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLe droit du travail temporaire, rencontre des difficultés à s'affirmer juridiquement et à s'affranchir des problématiques purement politiques ou de convictions plus ou moins hos...Source : www.eurojuris.fr
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Le droit à l'euthanasie active refusé à Chantal Sébire
Publié le : 18/03/2008 18 mars mars 03 2008Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLe tribunal de grande instance de Dijon a rejeté, lundi 17 mars, la demande d'euthanasie active formulée par Chantal Sébire, atteinte d'une tumeur incurable.Le droit à l'euthana...Source : www.eurojuris.fr
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Abus de droit à travers le leasing (TVA)
Publié le : 14/03/2008 14 mars mars 03 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireRéponse de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) à la question préjudicielle posée par la Corte suprema di Cassazione (ITALIE).Droit européenLa Corte suprema di...Source : www.eurojuris.fr
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Egalité de traitement entre salariés pacsés et mariés
Publié le : 13/03/2008 13 mars mars 03 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa haute autorité de lutte contre les discriminations réclame une révision du code du travail pour permettre aux salariés pacsés de bénéficier des mêmes congés que ceux mariés,...Source : www.eurojuris.fr
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La loi pour le pouvoir d'achat
Publié le : 13/03/2008 13 mars mars 03 2008Particuliers / Consommation / DistributionLa loi du 8 Février 2008 pour le pouvoir d’achat, publiée au Journal Officiel du 11 Février met en place deux mesures particulièrement populaires.Les salariés et le pouvoir d'ac...Source : www.eurojuris.fr