Absence prolongée ou répétée pour maladie: conséquences sur le contrat de travail
Auteur : DECAUX Christian
Publié le :
01/12/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frL'absence prolongée ou l'absence répétée pour maladie ne peuvent justifier à elles-seules un licenciement. Celui-ci n'est possible que si l'absence désorganise l'entreprise et si elle impose de procéder au remplacement définitif du salarié.Un salarié peut-il être licencié en raison d'une absence prolongée ou répétée?... Lire la suite
Historique
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Absence prolongée ou répétée pour maladie: conséquences sur le contrat de travail
Publié le : 01/12/2010 01 décembre déc. 12 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Fixation de la date des soldes pour 2011
Publié le : 01/12/2010 01 décembre déc. 12 2010Particuliers / Consommation / DistributionPour 2011, les soldes d’hiver commenceront le mercredi 12 janvier 2011 et prendront fin le mardi 15 février 2011. Les soldes d’été commenceront le mercredi 22 juin 2011 et prend...Source : www.eurojuris.fr
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Le ministère public n'est pas une autorité judiciaire au sens de l'article 5 § 3 de la CEDH
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Déclaration d'insalubrité et garanties des propriétaires
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Par un jugement du 18.11.2010 le Tribunal administratif de Rennes a annulé un arrêté du Préfet d'Ille et Vilaine, frappant d'insalubrité une copropriété du centre historique de...Source : www.eurojuris.fr -
L'intérêt du statut de la SAS (Société par Actions Simplifiée)
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Grenelle II : quelles incidences pour les plans locaux d'urbanisme ?
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